assurer un service minimum en cas de grève

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• Service minimum — Le service minimum désigne l obligation faite aux salariés et entreprises, en particulier de services publics et notamment de transports en commun, d assurer un service minimum, en toute circonstance et en particulier en temps de grève, pendant… …   Wikipédia en Français

• Service minimum d'accueil — dans les établissements scolaires (France) En France, le service minimum d accueil dans les établissements scolaires désigne l obligation légale qu ont les mairies de mettre en place des structures d accueil des élèves les jours de grève dans l… …   Wikipédia en Français

• Service minimum d'accueil dans les établissements scolaires (France) — En France, le service minimum d accueil dans les établissements scolaires désigne l obligation légale qu ont les mairies de mettre en place des structures d accueil des élèves les jours de grève dans les écoles élémentaires et primaires. Ce… …   Wikipédia en Français

• Grève générale de 1926 au Royaume-Uni — Mineurs grévistes lors de la grève générale de 1926. La grève générale de 1926 au Royaume Uni fut un mouvement social de grande ampleur qui opposa le monde ouvrier britannique au patronat et au gouvernement conservateur de Sta …   Wikipédia en Français

• service — [ sɛrvis ] n. m. • v. 1050; lat. servitium « esclavage » I ♦ Obligation et action de servir (un supérieur, une autorité). A ♦ 1 ♦ Ensemble des devoirs que les citoyens ont envers l État, la société, et des activités qui en résultent. Admin.… …   Encyclopédie Universelle

• Grève générale des Antilles française de 2009 — Grève générale des Antilles françaises de 2009 La grève générale a touché tous les secteurs, notamment la grande distribution, accusée de pratiquer des prix abusifs. La grève générale des Antilles françaises a commencé dans le département d outre …   Wikipédia en Français

• GRÈVE — La grève est un phénomène dualiste et paradoxal. Comment un phénomène de force peut il être saisi dans les mailles du droit? Alain eut des formules pour traduire cet impossible jeu: «Il me semble que faire grève c’est prendre le parti de forcer? …   Encyclopédie Universelle

• Grève générale des Antilles françaises de 2009 — La grève générale a touché tous les secteurs, notamment la grande distribution, accusée de pratiquer des prix abusifs. La grève générale des Antilles françaises a commencé dans le département d outre mer de la Guadeloupe le 20 janvier …   Wikipédia en Français

• Mai 2008 en France — Années : 2005 2006 2007  2008  2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

• Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …   Wikipédia en Français

• Droit du service public (France) — Droit du service public en France Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de… …   Wikipédia en Français